Arrêté du 20 décembre 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22138
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210098A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 2002, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 25 février 2003.